Aspects juridiques du BIM dans les contrats : Rappel du cadre législatif et réglementaire

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Titre

Aspects juridiques du BIM dans les contrats : Rappel du cadre législatif et réglementaire

Description

Cette première partie est destinées à rappeler le cadre législatif et réglementaire s'imposant à une opération menée en BIM. Vous y trouverez : les informations essentielles à retenir sur les règles de passation et d'exécution des contrats privée et des marchés publics et un point sur l'état actuel du droit sur le BIM en France.
Durée : 45 minutes

Auteur

Anne-Marie Bellanger, Amélie Blandin

Collection

Citer ce document

Anne-Marie Bellanger, Amélie Blandin, “Aspects juridiques du BIM dans les contrats : Rappel du cadre législatif et réglementaire,” Ressources BIM, consulté le 19 novembre 2017, https://ressources-bim.enpc.fr/items/show/16.